Mon premier grand amendement a été voté et j’en suis particulièrement fière ! Il porte sur un sujet qui me tient à cœur puisqu’il vise à faire entrer l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le dispositif de partage de la valeur.
Je suis attachée à l’ESS pour de nombreuses raisons. Comme vous le savez, je suis la suppléante d’Olivia Grégoire qui en a été la ministre de 2020 à 2022. J’ai fait partie de la délégation de Marlène Schiappa, France ESS, à l’ONU en décembre dernier. Je suis membre du groupe ESS de l’Assemblée nationale et Aurélie, qui fait partie de mon équipe, est passionnée par le secteur au sein duquel elle a travaillé de longues années.
Le projet de loi qui a été voté, le 29 juin à une large majorité, est une retranscription de l’accord national interprofessionnel, signé en février dernier, par les organisations patronales et syndicales. Il est, désormais, examiné par le Sénat.
Son but consiste à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les TPE/PME. Ainsi, les structures de 11 à 49 salariés devront, à titre expérimental et après la promulgation de la loi, mettre en place un dispositif dès lors qu’elles seront profitables (bénéfice net fiscal d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives). Au bout de cinq ans, un bilan sera dressé et un suivi sera effectué chaque année par le gouvernement.
Comme l’ESS ne dégage pas de bénéfices, elle ne peut pas associer ses salariés à sa performance. Pourtant, elle représente 10% de notre PIB, regroupe plus de 20 000 structures (associations, coopératives, mutuelles, fondations …) qui maillent notre territoire, et emploie plus de 2,35 millions de personnes, soit 14% des actifs du secteur privé.
L’amendement que j’ai porté a été construit avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, l’UDES, avec qui, mon équipe et moi-même, nous échangeons depuis plusieurs mois. Désormais, les entreprises de l’ESS qui génèrent des excédents au capital au moins égal à 1% de leurs recettes pendant trois exercices consécutifs, doivent expérimenter ce dispositif de partage de la valeur. Un signal fort de reconnaissance est ainsi donné à ce secteur vertueux qui œuvre à la cohésion sociale et à la solidarité et dont nous avons tant besoin.