Aujourd’hui, à l’Assemblée, Madame la Première Ministre Elisabeth BORNE a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première partie du budget au moyen de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. « En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays », a fait valoir, devant nous, les députés et ce dans une ambiance houleuse, notre Première Ministre.
Mais pourquoi un 49.3 ? Pour fonctionner, le pays a besoin d’un budget. Malgré des semaines de débats, nous ne sommes pas parvenus à trouver des voies de compromis avec les oppositions qui permettent d’assurer un juste équilibre et de ne pas augmenter l’impôt. Dans ce contexte et comme le prévoit la constitution, le recours au 49.3 est inévitable. Rappelons que depuis la constitution de la Ve République en 1958, ce type de procédure a été utilisée 89 fois.
Faire passer le 49.3 pour une arme du gouvernement Macron, en utilisant des termes comme « dégainer » ou « passage en force », n’a donc pas de sens. La volonté n’est pas de court-circuiter le parlement – le gouvernement ayant initié les échanges dès septembre à Bercy avec les oppositions et laissé les débats se poursuivre en hémicycle jusqu’au bout du bout –, mais de débloquer une situation inextricable pour avancer et surtout pouvoir agir en faveur de tous.